D’une manière générale, le portage salarial est une forme d’emploi qui sort un peu de l’ordinaire. Elle est atypique et présente un aspect hybride qui conjugue l’autonomie et la souplesse du travail indépendant avec les rélations d’une entreprise envers ses clients. En d’autres termes, il s’agit d’une activité en freelance, sans les contraintes d’adopter juridiquement le statut indépendant mais pouvant se faire aux clients d’une entreprise de portage salarial, avec le statut de cette dernière. D’après la définition juridique officielle, notamment selon l’article L. 1254-1 de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial , ce terme désigne l’ensemble de l’organisation constituée par la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial » qui, d’une part, effectue une prestation au profit d’une « entreprise cliente » en donnant lieu à un contrat commercial de prestation de portage salarial à un « salarié porté » chargé d’exécuter la prestation ; et d’autre part, conclue un contrat de travail avec le salarié porté qu’elle rémunère. Actuellement, de plus en plus d’entreprises, comme BTP SERVICES PLUS, proposent ce genre d’offre d’emplois pour permettre aux travailleurs indépendants de travailler autrement. Toutefois, bien que cette structure semble être sans faille, il est important de savoir qu’il existe des risques liés au portage salarial. C’est pourquoi, ci-dessous, dans l’optique de vous venir en aide, nous allons vous montrer tout ce qu’il faut faire pour réduire ces risques. Tenez-vous prêt, c’est parti !
Quels sont les risques de portage salarial et comment y faire face ?
Pour vous permettre de bien comprendre les techniques de couverture des risques liés au portage salarial, il est nécessaire de connaître d’abord ces risques. D’une manière générale, lorsqu’on parle de portage salarial, les principaux risques sont : le risque financier en cas de défaillance de l’entreprise de portage, le risque juridique d’un double contrat à signer et le risque concernant l’absence de mission.
Le risque financier en cas de défaillance de l’entreprise de portage
Bien que chacune des entreprises de portage salarial fait de son mieux pour garantir le paiement de ses salariés portés, le risque financier plane toujours. En effet, ce dernier est partout, quel que soit le secteur d’activité ! De ce fait, pour garantir le paiement des salaires des salariés portés, en cas de défaillance de l’entreprise de portage, il existe des garanties appelées « garantie de paiement des salaires » auxquelles les entreprises de portage peuvent souscrire. Cela permettra à l’entreprise d’avoir une bonne image vis-à-vis de ses salariés portés et permettra par ricochet aux salariés d’obtenir leurs salaires.
Le risque juridique d’un double contrat à signer
Lors d’un portage salarial, il est important de savoir que le salarié porté doit faire face à deux contrats : le contrat de travail qui le lie à la société de portage salarial et le contrat de prestation de service qui récapitule la mission à effectuer. De ce fait, si la rédaction n’est pas assez précise, il y aura un fort risque juridique qui pourrait amener à des litiges. Pour réduire ces risques, il faudrait que des clauses spéciales sur la relation entre le salarié et l’entreprise de portage soient rédigées dans les contrats. Un contrat de travail correctement établi est le meilleur moyen de se couvrir de tout risque juridique et d’être pleinement protégé en tant que salarié.
Le risque concernant l’absence de mission
De par le fait que l’entreprise de portage n’est aucunement tenue de fournir du travail au consultant porté, malgré la signature d’un CDD ou d’un CDI, il y a donc un fort risque d’absence de mission dans certains moments, ce qui entraînerait l’absence d’un revenu. Pour cela, en tant que travailleur indépendant, pour que vous ayez continuellement un chiffre d’affaires, il faudrait que vous démarchiez et négociez des prestations à réaliser.
À présent, vous savez tout sur les risques liés au portage et vous êtes en mesure de les anticiper afin de vous couvrir. Sur ce nous espérons que ce petit partage vous a plu et nous vous donnons rendez-vous à très vite pour de nouveaux sujets !
