La domiciliation d’entreprise est obligatoire afin de créer et d’immatriculer une nouvelle entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Elle permet également d’optimiser sa productivité, de lui attribuer une image professionnelle positive et de gagner en notoriété auprès de sa clientèle et de ses partenaires.
Qu’est-ce qu’une domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation est la première étape à franchir pour créer une entreprise. Il s’agit surtout d’attribuer une adresse administrative, fiscale, postale et juridique à laquelle elle :
-
- recevra tous ses courriers ;
-
- peut tenir des réunions ;
-
- accueillera ses collaborateurs, partenaires et clients.
Il peut s’agir également de l’adresse de l’entreprise ou d’un endroit différent d’où se déroule l’activité. L’adresse du siège social de l’entreprise doit obligatoirement figurer sur ses contrats, ses factures, ses devis et tout autre document. Celle-ci déterminera :
-
- sa nationalité ;
-
- la fiscalité applicable ;
-
- les tribunaux et les services compétents.
À savoir : La domiciliation d’entreprise à Paris permet de bénéficier d’une « image plus prestigieuse et plus professionnelle ». Il est donc très important de bien choisir son adresse de domiciliation.
Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation ?
La domiciliation est régie par un contrat de domiciliation. Celui-ci est établi entre le domicilié et le domiciliataire. Les engagements des deux parties sont les suivants :
-
- Le domicilié doit respecter l’exercice exclusif de l’activité déclarée et prévenir son client en cas de modification.
-
- Quant au domiciliataire, il doit être le propriétaire du local ou disposer d’une attestation de domiciliation pour y exercer. Il doit également être immatriculé au RCS ou au RM. Mais le plus important, c’est qu’il doit fournir toutes les informations nécessaires sur son domicilié auprès du centre de formalité des entreprises compétent.
Où peut-on domicilier son entreprise ?
La domiciliation peut se faire dans différents endroits comme :
-
- À l’adresse personnelle ou au domicile de l’entrepreneur dirigeant : il est possible que vous ne disposez pas encore de local professionnel. Dans ce cas, vous recevez directement vos courriers à votre domicile. Cela vous épargnera aussi la location de bureau ou d’un local commercial. Mais il faut également savoir qu’une domiciliation chez vous est aussi bien réglementée que limitée dans le temps (environ 5 ans seulement). En outre, l’exonération à la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE sera à votre charge.
-
- Dans une pépinière d’entreprise ou dans un espace de coworking : domicilier votre entreprise dans un espace de travail commun vous permet de rencontrer d’autres entrepreneurs, d’échanger entre vous et d’agrandir votre réseau professionnel. Sachez également que vous serez obligé à partager le local avec eux.
-
- Dans une société de domiciliation : cette méthode est pratique et facile. Elle peut se faire en ligne via le site internet de la société. Lors de l’immatriculation, une attestation ou un contrat de domiciliation est à fournir. Pour savoir qu’une société de domiciliation est fiable, il faut que celle-ci soit immatriculée au RCS et détienne un agrément préfectoral.
-
- Dans les locaux professionnels appartenant ou pas à l’entreprise : cette dernière alternative demande un investissement assez conséquent, surtout lorsque le local à disposition n’est pas encore équipé. De plus, vous devez investir dans un contrat de bail commercial et dans l’achat de matériel.
Quelles sont les étapes à suivre pour une domiciliation d’entreprise en ligne ?
En résumé, la domiciliation d’une entreprise se fait en 3 étapes :
-
- le choix de la société de domiciliation ;
-
- la détermination de l’adresse et des services annexes de l’entreprise ;
-
- la signature du contrat de domiciliation.
