La question du logement est une préoccupation à laquelle nous sommes tous confrontés. Face au marché de l’immobilier qui s’avère concurrentiel, il est difficile de trouver un logement adapté à ses besoins. Cependant, afin de faire face à ce genre de désagrément et pour protéger leurs salariés, l’État ou même certaines entreprises prennent l’initiative d’accorder à leurs collaborateurs des avantages tels que les logements de fonction. Il s’agit d’un logement que l’on accorde à un salarié vis-à-vis de la fonction qu’il occupe au sein de l’organisme où il travaille.
Focus sur le logement de fonction
Un logement de fonction est un logement mis à la disposition d’un salarié dans le cadre de ses fonctions professionnelles. Le logement de fonction est classé parmi les avantages en nature que peut offrir l’État ou certaines entreprises à leurs salariés. Un avantage en nature peut être défini comme l’ensemble des biens ou des services fournis par l’employeur à son employé pour un usage privé et personnel. Cela peut être totalement gratuit ou fourni contre une minime participation de la part du bénéficiaire. Parmi les types d’avantages en nature, on peut distinguer la nourriture, le véhicule, les outils de communication et bien évidemment le logement.
Les bénéficiaires du logement de fonction
Auparavant, les logements de fonction étaient exclusivement accordés aux personnes travaillant au sein des administrations publiques. Parmi les privilégiés figurent, entre autres, les responsables des établissements scolaires ou hospitaliers, les hauts fonctionnaires ou encore les gendarmes et les militaires. Mais aujourd’hui, les entreprises privées commencent progressivement à adopter le même concept. Le logement de fonction accordé par les entreprises privées peut être perçu comme une marque de reconnaissance pour récompenser les performances du salarié. Le logement de fonction peut également être utilisé par des salariés qui exercent leur fonction loin de leur lieu d’habitation. Les bénéficiaires les plus courants sont généralement les dirigeants d’entreprises, les salariés dans le domaine de l’hôtellerie ou encore les gardiens et les concierges.
Les avantages du logement de fonction
Le principal avantage du logement de fonction est qu’il permet de faire des économies, étant donné que son occupant n’est plus tenu de payer un loyer. C’est également un moyen de prendre en considération la contribution d’un employé au sein d’une entreprise et de le remercier comme il se doit. Le logement de fonction constitue également une compensation dans le cas où le salaire s’avère particulièrement bas. Il facilite également les conditions de vie et de travail des bénéficiaires, car dans la plupart des cas, le logement est situé à proximité ou sur le lieu de travail même comme pour le cas des gendarmes ou des enseignants.
Les obligations de l’occupant d’un logement de fonction
Bien qu’il ne soit pas tenu de régler le loyer, le bénéficiaire d’un logement de fonction est, néanmoins, tenu de se plier à des contraintes d’ordre légales et fiscales. Premièrement, le logement de fonction doit faire l’objet d’une déclaration. Il est, de ce fait, soumis aux impôts et son bénéficiaire doit s’acquitter de différentes taxes. La valeur de la taxe est généralement calculée en fonction des spécificités du logement (dimensions, nombre de pièces, installations…), et du revenu du salarié. Il est à noter que le logement de fonction est généralement considéré comme la résidence principale du salarié ; et au cas où ce dernier disposerait déjà d’une résidence principale, cette dernière deviendra alors une résidence secondaire et sera soumise à une taxation plus élevée.
Les limites du droit au logement de fonction
Comme le logement de fonction est étroitement lié à la rémunération de son bénéficiaire, il doit donc être restitué aussitôt que le salarié quitte sa fonction que ce soit pour un départ à la retraite ou encore une rupture de contrat. Et en cas de résistance de la part de l’occupant, le propriétaire du logement, c’est-à-dire l’employeur, est en mesure d’entamer des démarches judiciaires pour remédier à la situation.
