Avant de passer à la signature d’un contrat de travail, il est indispensable de bien étudier le texte afin de profiter au maximum des avantages proposés, mais surtout pour connaître les responsabilités des deux signataires. Chaque contrat varie selon les entreprises. Les options y sont affiliées peuvent être sujettes à une négociation avant même la rédaction du texte, comme les indemnités ou les clauses de non-concurrence. Mais qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ? Afin de le savoir, il est indispensable de faire le point sur le contrat de travail. Ensuite, nous présenterons le fonctionnement d’une clause de non-concurrence et aussi les répercussions possibles si elle n’est pas respectée.
Contrat de travail
Un contrat de travail est un texte rédigé pour prouver l’existence d’un accord entre deux entités : d’une part, le salarié et de l’autre, l’entreprise qui est représentée par son leader. Les termes du contrat stipulent de manière spécifique le type de prestations que l’employé doit exécuter, la rémunération et le lien de subordination juridique existant au sein de l’entreprise. Un bon contrat doit permettre au salarié d’avoir une bonne estime de soi, via le rapport entre l’énergie dépensée dans la réalisation des tâches et les conditions de travail, car un employé bien motivé est plus productif. Une enquête peut être réalisée par des syndicats ou à travers des sondages CSE afin de vérifier le respect des engagements mentionnés dans le texte. Enfin, il est indispensable de spécifier la durée du contrat, ainsi que les modalités de sa dissolution.
Clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence peut être incluse dans un contrat de travail. C’est un accord par lequel un salarié s’engage à ne pas travailler pour une société concurrente, ni à créer une entreprise du même domaine durant une période donnée, après la rupture de son contrat. En l’honneur de son engagement, il sera indemnisé d’une somme qui sera discutée à la signature de son contrat de travail, et qu’il recevra dès lors que son engagement est dissout. Il est à noter que cette clause est le fruit d’un compromis entre les deux signataires, mais qu’elle est effective une fois que les émargements sont posés, et ce, quel que soit le motif de la rupture de l’accord : démission, licenciement ou simplement l’arrivée à terme du contrat.
Que contient une clause de non-concurrence ?
La clause de non-concurrence comporte plusieurs éléments indispensables. D’abord, elle doit mentionner la période durant laquelle le salarié y est soumis. Il n’y a pas de normes générales, car c’est un consensus entre deux entités indépendantes. La plupart des contrats ne dépassent pas les deux ans. Il est aussi crucial de spécifier la zone où l’engagement à la non-concurrence peut prendre effet, car il est possible qu’un individu quitte un territoire spécifique simplement pour échapper à cette clause. Ensuite, il est important de bien catégoriser le secteur d’activité concerné afin d’éviter les malentendus et les litiges administratifs. Enfin, il est nécessaire de fixer la somme précise de l’allocation et le mode de paiement. En effet, l’interdiction pour un individu d’exercer dans un domaine où il excelle réduit largement ses potentiels de production et donc ses revenus, c’est pourquoi il doit être indemnisé.
Application de la clause
La clause de non-concurrence prend effet à la date limite du contrat, c’est-à-dire à la fin du préavis. S’il n’y a pas de préavis, pour un licenciement par exemple, la clause sera appliquée à partir du jour où le salarié quitte physiquement l’entreprise. Si une indemnité est prévue, le paiement de cette contrepartie financière est applicable dès ce moment, et ce, peu importe les fautes éventuelles commises durant toute la durée du contrat. Le versement peut se faire en une seule fois (sous forme de capital) ou de façon périodique, selon les modalités de l’accord. Pour être valide, la somme doit aussi être raisonnable autant pour le salarié que pour son employeur.
Le non-respect d’une clause
Comme tous les contrats écrits, le non-respect des obligations imposées par une clause est considéré comme un délit aux yeux de la loi. Ainsi, si le versement de la somme n’est pas effectué dans les temps, l’entreprise risque une amende. Inversement, si l’employé ne respecte pas ses engagements, il peut être sujet à des poursuites judiciaires et être condamné au versement de dommages-intérêts de la part d’un juge. Toutefois, la clause peut être dissoute suite à un nouveau consensus, mais dans ce cas l’employeur doit en informer son salarié des modifications via une lettre recommandée, avec un accusé de réception à titre de preuve physique.
