Les tickets restaurants motivent bien les salariés, car ils peuvent être considérés comme un petit supplément de salaire. En effet, c’est un avantage que l’on reçoit en compensation de son travail. La grande différence avec votre salaire normal est que les tickets restaurants sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt, sous des conditions strictes.
Sachez tout de même qu’aucune loi n’oblige une entreprise à en disposer. Toutefois, elle a tout à y gagner et aucune loi non plus ne lui pose des conditions si elle veut offrir des tickets restaurants à ses employés. Mais est-ce que toutes les entreprises peuvent avoir des tickets restaurants ?
Oui, si l’entreprise est prête pour des engagements
La part pour le montant d’un ticket restaurant est départagée entre l’employeur et son salarié. Le premier doit prendre au moins à sa charge la moitié, voire plus, de ce montant comme prévu par l’article 6A du CGI, Code Général des Impôts.
Une fois qu’elle se lance dans cette voie, l’entreprise doit aussi s’engager auprès d’une société professionnelle dans l’émission de titres ou de tickets restaurant. En effet, cette dernière s’occupe exclusivement des paiements des restaurateurs et des commerçants partenaires.
Oui, si l’entreprise cherche des allègements
Mis à part la motivation de ses salariés, une entreprise peut lancer des tickets restaurants si elle veut une exonération de CSS ou Cotisations de Sécurité Sociale. Depuis le mois de septembre 2022 et jusqu’au mi 2023, le montant concerné par cette exonération a été fixé à 5,92 €, cela veut dire donc que le montant total ne doit pas excéder les 11 €. À noter que si ce montant est dépassé, la loi prévoit le rajout de cette contribution dans la base de calcul de la CSS.
Oui, si elles y trouvent des avantages
En plus de l’allègement par exonération des tickets repas, les entreprises ont l’avantage de supprimer les charges supplémentaires comme avec les primes déjeuners ou restant d’entreprise. En effet, bien qu’aucune loi n’impose à une entreprise de partager des tickets restaurants à ses salariés, elle prévoit tout de même des sanctions pour une entreprise avec plus de 20 salariés qui ne possède pas d’espace destiné à la pause de midi pour ses employés.
Ainsi, pour contourner toute éventuelle sanction et toutes les charges supplémentaires en restauration sur les lieux de travail, il est toujours plus judicieux et avantageux d’opter pour les tickets restaurants. Vous allez ainsi pouvoir offrir un traitement égalitaire pour tous vos employés.
Tous les salariés ont-ils droit aux tickets restaurants ?
La réponse à cette question est malheureusement non. Le droit aux tickets restaurants dépend de la convention collective de travail (CCT) définie pour l’employeur ou la branche à laquelle le salarié est rattaché.
Qui ou quoi détermine la valeur des tickets restaurants ?
La valeur des tickets restaurants est également précisée dans la CCT qui s’applique à l’employeur. Votre employeur verse un maximum de 6,91 euros par ticket restaurant, mais vous, en tant que salarié, devez aussi verser une contribution d’au moins 1,09 euro. Heureusement, vous n’avez rien à faire à ce sujet. Votre cotisation personnelle est déduite de votre salaire net sur votre fiche de paie.
Combien de tickets restaurants un salarié peut-il obtenir ?
En tant que salarié, vous avez droit à un bon par jour ouvrable de travail effectif. Cela signifie que vous ne bénéficiez pas de ticket repas pendant les vacances, les jours fériés ou les jours d’absence pour cause de maladie, d’arrêt de travail ou de chômage temporaire. Si vous ne prenez qu’une demi-journée de congé, vous avez quand même droit à un chèque-repas pour cette journée.
